Politique DMCA – Loi sur le droit d’auteur du Millénaire numérique
Dernière mise à jour : 12/07/2025

1. Introduction
   Soundtify respecte la propriété intellectuelle et décrit la procédure pour les notifications et contre‑notifications de droit d’auteur.

2. Notification de suppression DMCA
   Veuillez fournir : description de l’œuvre, URLs concernées, vos coordonnées, déclaration de bonne foi, déclaration sous peine de parjure.

3. Contre‑notification
   Si contenu supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contre‑notification avec identification du contenu, contact et déclaration sous peine de parjure.

4. Politique de récidive
   Soundtify peut suspendre ou supprimer les comptes d’utilisateurs récidivistes.

5. Agent désigné
   Adresse : Soundtify Global Pte. Ltd. (SGDC), Singapour
   Email : [email protected]

6. Droit applicable et divers
   Politique soumise aux lois des droits d’auteur (ex. DMCA §512), peut être mise à jour ; utilisation continue = accord.